Article 1 – Dénomination
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association Voix de l’autre monde
Article 2 – Buts
Cette association culturelle a pour objet la recherche, l’expérimentation et l’information sur les thèmes du spiritisme, de la voyance, de la médiumnité ainsi que la transcommunication instrumentale à l’aide de différents moyens ou voie de Droit et par l’organisation de conférences avec des personnalités de différente conception tant spirituelle que scientifique.
Témoignage de participants, initiation aux arts divinatoires.
Réponses aux courriers, diffusion et émission de tous documents concernant les thèmes susnommés.
L’association est neutre de toute idéologie et dogmatisme.
Article 3 – Siège social
Le siège de l’association est fixé au lieu dit « 69 rue de la Commanderie 53000 Laval » et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – La durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
* Avoir acquitté un droit d’entrée ;
* Etre agrée par le conseil d’administration
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
* Le décès
* La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
* Le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité ;
* La radiation pour motif grave. Celle-ci se prononce par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
* Le montant des cotisations ;
* Les subventions éventuelles ;
* Les dons manuels ;
* Les recettes de manifestations exceptionnelles ;
* La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, telles que consultations de voyance, conférences, cours ;
* Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres pour mandat de dix années. Les membres seront rééligibles au terme de leur mandat.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
*Présidente : Mme Dissé Da Silva Aurélie
*Secrétaire : Mr Dissé Jean Christophe
*Trésorière : Mme Lohéac Aurore
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d’information ou individuellement par courrier.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Mars.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
